CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Éditeur du site

Le site https://giusacosmetiques.com/ est édité par :

GIUSA – Alexiane Salvador
64 rue Raymond Mondon
57860 Roncourt FRANCE
E-mail : contact@giusacosmetiques.com
SIRET : 849 422 779 00025

Hébergeur :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente des produits proposés par GIUSA sur son site internet.

Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits par GIUSA auprès de toute personne physique ou morale les acquérant exclusivement pour ses besoins professionnels.

Elles prévalent sur toutes autres conditions, notamment sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit préalable de GIUSA.

Les ventes réalisées sur le site sont exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Les produits commercialisés peuvent comprendre, selon les références, des formats destinés à un usage en cabine ainsi que des formats dédiés à la revente par les professionnels à leur clientèle.
Les formats cabine ne sont pas destinés à la revente. GIUSA ne réalise pas de vente directe aux particuliers.

4. Compte professionnel

Pour passer commande, le client doit créer un compte professionnel et renseigner les informations demandées, notamment son numéro SIRET.

GIUSA se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser, suspendre ou annuler toute commande si elles sont inexactes, incomplètes ou ne permettent pas de confirmer la qualité de professionnel du client.

5. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, GIUSA en informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer un nouveau délai, un produit équivalent ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes concernées.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
GIUSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

La commande s’effectue sur le site https://giusacosmetiques.com/.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

La commande est définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
GIUSA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’informations erronées ou de demande anormale.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé choisi pour le site. GIUSA n’a pas accès aux informations bancaires complètes du client.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit, conformément au Code de commerce.

9. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, via Mondial Relay, à l’adresse ou au point relais indiqué lors de la commande.

Les délais de livraison sont généralement de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

GIUSA ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

À réception, le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité apparente, il lui appartient de formuler toute réserve utile auprès du transporteur au moment de la livraison, puis de confirmer sa réclamation par écrit à GIUSA dans un délai de trois jours.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de GIUSA jusqu’au paiement complet du prix. La clause de réserve de propriété entre professionnels est admise si elle a été convenue par écrit au plus tard au moment de la livraison.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client.

11. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@giusacosmetiques.com.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de GIUSA.

En cas d’accord, les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

GIUSA – Alexiane Salvador
64 rue Raymond Mondon
57860 Roncourt

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Sauf erreur imputable à GIUSA ou non-conformité avérée, les frais de retour restent à la charge du client.

12. Responsabilité

GIUSA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Le client reste seul responsable du choix des produits commandés, de leur conservation, de leur utilisation et de leur revente dans le cadre de son activité professionnelle.

En tout état de cause, la responsabilité de GIUSA est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Force majeure

GIUSA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, marques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par GIUSA pour les besoins de la relation commerciale et de la gestion des commandes.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site. Toute demande peut être adressée à : contact@giusacosmetiques.com.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège de GIUSA, sous réserve des règles applicables.