ARTICLE 1 - Objet et champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente détaillent les relations contractuelles entre GIUSA et ses clients dans le cadre d’un système de vente en ligne et de l’achat de tous produits de beauté, de cosmétique ou d’hygiène. Les deux parties les acceptent sans réserve, et elles prévaudront sur toutes autres conditions.
La société GIUSA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - Présentation des produits et propriété intellectuelle
Toutes les photos et les informations exposées sur le site ne sont pas contractuelles, elles n’ont pour objectif que d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause. La responsabilité de GIUSA ne peut-être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photo du produit ne correspond pas exactement au produit reçu. Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.giusacosmetiques.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3 - Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés dans le récapitulatif de la commande et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans cette même commande ainsi que de leur poids.
GIUSA se réserve le droit d’une part de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, et d’autre part de faire des promotions. Celles-ci sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée, et un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. GIUSA se réserve aussi le droit de refuser les paiements par chèque.
ARTICLE 4 - Durée de validité des offres de vente et disponibilité des produits
Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles.
Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, GIUSA vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison. Dans le cas d’une rupture définitive le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique et une solution alternative lui sera proposée.
ARTICLE 5 - Commande
La prise de commande se fait :
Par internet sur le site :
GIUSA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. GIUSA confirme au client la commande par courrier électronique. GIUSA se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.
ARTICLE 6 - Paiement
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire, Paypal, Apple Pay et Google Pay. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, GIUSA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. GIUSA se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. GIUSA n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste ou espèces.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de GIUSA jusqu’au complet encaissement de la commande par GIUSA. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
GIUSA contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande. Ces contrôles visent à protéger GIUSA de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.
ARTICLE 7 - Rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis sur sa commande.
Lorsque le retour est confirmé par GIUSA, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Au-delà de ces délais, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.
Procédure à suivre pour retourner un produit :
Dans le cas où le client souhaite faire un retour de produits, la demande doit être faite par écrit à sav@giusacosmetiques.com, elle sera traitée sous 48h (jours ouvrés).
Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, scellé si tel est le cas, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante :
GIUSA
64 rue Raymond Mondon
57860 RONCOURT
GIUSA recommande au client de s’assurer de bonnes conditions d’emballage afin d’éviter toute détérioration lors de l’acheminement. En aucun cas GIUSA ne pourra accepter le retour d’articles arrivés abîmés ou cassés.
Le remboursement du prix du/des produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai maximum de 20 jours à compter de la notification de rétractation, et sera en fonction du mode de paiement initial effectué par le client.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés. Le client est responsable des conditions d’emballage et d’expédition des produits retournés.
ARTICLE 8 - Préparation de commandes, livraisons et délais de livraison
Article 8.1 - Zones et tarifs de livraison
GIUSA assure la livraison des articles en vente sur le site www.giusacosmetiques.com, dans toute la France.
Une participation, appelée frais de port, est facturée au client en fonction du poids de l’article.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
Article 8.2 - Informations de livraison erronées
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), GIUSA ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
Article 8.3 - Délais de livraison
Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 3 à 12 jours ouvré. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel. Le délai de livraison du transporteur est fourni par celui-ci, et est précisé uniquement à titre indicatif avant validation finale de la commande. Il permet de donner un ordre d’idée au client, et GIUSA ne saurait être tenue pour responsable de tout problème ou retard dans le délai indiqué. GIUSA ne peut pas être tenu responsable d’un délai de retard en cas de grève des transports ou du réseau postal comme en cas de grève.
Article 8.4 - Vérification de la commande lors de la livraison
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à GIUSA et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis à l’adresse électronique : sav@giusacosmetiques.com. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.
ARTICLE 9 - Suivi de commande
Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de sa commande via la page « Mon compte », accessible à partir de toutes les pages du site dans la barre supérieure à droite du site www.giusacosmetiques.com .
ARTICLE 10 - Service clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service Clientèle de GIUSA à l’adresse suivante : sav@giusacosmetiques.com
ARTICLE 11 - Responsabilité
GIUSA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.giusacosmetiques.com . GIUSA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de GIUSA si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles et respect de la vie privée
Conformément à la nature de l’activité de livraison de produits, GIUSA transmet les coordonnées clients expéditeur et destinataire renseignées lors de la commande à la société de livraison selon l’adresse de livraison. Ceci pour assurer la prestation dans les meilleures conditions.
Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique « Mon compte » accessible à partir de toutes les pages du site dans la barre supérieure à droite du site www.giusacosmetiques.com.
GIUSA s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.
ARTICLE 13 - Loi applicable et Juridiction compétente
Les ventes de produits de la société GIUSA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre GIUSA et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la seule compétence du tribunal de commerce de Metz (57) qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
GIUSA
64 rue Raymond Mondon
57860 RONCOURT
Ou par courrier électronique à :
En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.